L’employeur est tenu de procéder à un certain nombre d’affichages ou d’informations « par tout moyen ».
Parmi ceux-ci, l’employeur doit notamment afficher les dispositions du code pénal relatives aux discriminations interdites.
La loi a renforcé la protection des lanceurs d’alerte et est venue modifier le code du travail (article L. 1132-1) ainsi que le code pénal (art. 225-1) relatif à la liste des motifs de discrimination.
L’article 225-1 du code pénal fait partie des articles que l’employeur doit afficher ou diffuser par tout moyen auprès des salariés. Ainsi, l’information à délivrer aux salariés (par voie d’affichage ou par tout moyen) doit donc être mise à jour et complétée.
